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La résidence n'est pas la souveraineté.

Stocker des données dans une région canadienne vous donne un emplacement. La souveraineté, c'est que seul le droit canadien décide qui peut y accéder et si le service continue de fonctionner.

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Les trois risques

Chaque risque repose sur des preuves différentes et exige un contrôle différent. Nous indiquons la solidité des preuves pour chacun.

Divulgation

Solidité des preuves : élevée pour l'exposition juridique, faible pour les préjudices avérés

Un gouvernement étranger force l'accès à des données canadiennes.

  • Un livre blanc fédéral publié le 3 novembre 2025 conclut qu'Ottawa ne peut pas conserver le plein contrôle juridique de ses données lorsque ses fournisseurs sont assujettis à des lois étrangères, et que seuls les services entièrement soumis à la compétence canadienne permettent d'exercer ce contrôle. Un livre blanc fédéral de 2020 avait qualifié la Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) des États-Unis de « risque principal pour la souveraineté des données ».[1]
  • Stocker des données au Canada n'est pas le critère. En vertu du CLOUD Act américain, la filiale canadienne d'une entreprise américaine n'échappe pas automatiquement à sa portée; ce qui compte, c'est de savoir si la société mère américaine a la possession, la garde ou le contrôle des données.[2,3]
  • Une lacune, en toute honnêteté : nous n'avons trouvé aucun cas public de demande en vertu du CLOUD Act visant des données du gouvernement canadien. Il s'agit d'une exposition juridique, et non d'un préjudice démontré.
Interrogé sous serment par une commission d'enquête du Sénat français le 10 juin 2025, à savoir si les données des citoyens français confiées à Microsoft par l'intermédiaire de l'UGAP ne seraient jamais transmises aux autorités américaines sans l'accord explicite des autorités françaises, le directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France, Anton Carniaux, a répondu : « Non, je ne peux pas le garantir, mais, encore une fois, cela ne s'est encore jamais produit. »[4]

Interruption

Solidité des preuves : moyenne

Un gouvernement étranger force un fournisseur à couper le service.

  • À la suite de sanctions américaines, des membres du personnel de la Cour pénale internationale ont affirmé que Microsoft avait désactivé l'adresse courriel du procureur en chef, forçant le passage à un autre fournisseur. Le déroulement exact est contesté, et Microsoft a demandé au Parlement britannique de rectifier les faits. Quoi qu'il en soit, une mesure de l'exécutif américain a été suivie d'une coupure de service dans une institution non américaine. Environ six mois plus tard, la Cour avait migré quelque 1 800 postes de travail vers une suite logicielle libre.[5,6]
  • Pourquoi une confiance moyenne : le cas de la CPI concernait une personne visée par des sanctions, et non un gouvernement allié. L'appliquer au Canada relève de l'inférence.

Capacité

Solidité des preuves : moyenne

Le Canada manque de capacité de calcul nationale pour exécuter ses propres charges de travail, surtout en IA.

  • En novembre 2023, le Canada disposait d'environ 0,7 % de la capacité mondiale de calcul pour l'IA. Ce chiffre est indicatif et daté.[7]
  • Le BCG estime que les charges de travail nationales nécessiteront environ 1,3 GW de capacité de centres de données d'ici 2030, alors que de 3,5 à 4 GW de projets sont prévus.[8]

Concentration et dépendance

  • Part des grands fournisseurs infonuagiques américains dans le nuage public canadien

    85 % (Amazon 42 %, Microsoft 31 %, Google 12 %), contre 66 % à l'échelle mondiale. Ce chiffre provient d'un seul rapport d'un groupe de défense d'intérêts.[9]

  • Dépenses fédérales en services infonuagiques américains

    Près de 1,3 milliard de dollars depuis 2021, surtout au profit de Microsoft[10]

  • Liste fédérale des fournisseurs approuvés

    Sept entreprises américaines et une canadienne[10]

  • Défense

    La Défense nationale utilise des services infonuagiques américains pour des applications « essentielles à la mission »[11]

Pourquoi une région canadienne d'un fournisseur américain ne suffit pas

Une région canadienne d'un fournisseur américain vous offre la résidence : vos données se trouvent au Canada. Mais la compétence suit le contrôle. Si la société mère est assujettie à une loi étrangère et a la possession, la garde ou le contrôle de vos données, une ordonnance étrangère peut les atteindre, peu importe où se trouvent les serveurs.[2,3]

Ce qu'Atacloud fait pour répondre à chaque risque

RisqueSolidité des preuvesContrôle qui y répondComment Atacloud l'offre
DivulgationÉlevée (exposition), faible (préjudice avéré)Clés détenues par le client; un fournisseur hors de toute compétence étrangèreUne plateforme exploitée sous le régime du droit canadien; clés détenues par le client; personnel canadien et sites canadiens
InterruptionMoyennePortabilité; plans de sortie; une solution de repli au paysRessources fondées sur des normes ouvertes que vous pouvez exporter; reprise multisite au Canada
CapacitéMoyenneCentres de données et énergie au paysSites canadiens, avec une capacité ajoutée à mesure que la demande se confirme
IntrusionÉlevéeOpérations de sécuritéCompilations signées, bacs à sable, réseau en refus par défaut, analyse continue et journaux d'audit

Ce que la souveraineté ne règle pas

Nous préférons que vous entendiez les contre-arguments de notre bouche.

  • La résidence, l'administration au pays par du personnel détenant une habilitation de sécurité et les clés détenues par le client peuvent s'obtenir par contrat auprès des fournisseurs existants. Seule la propriété ne s'achète pas ainsi, et la protection supplémentaire qu'elle apporte fait débat.[12]
  • Un centre de données de propriété canadienne n'aurait pas empêché les intrusions liées à la Chine dans au moins vingt réseaux du gouvernement du Canada. L'intrusion est un problème d'opérations de sécurité; c'est pourquoi nous traitons la sécurité séparément.[12]
  • L'indépendance totale est inabordable. L'objectif réaliste est une dépendance maîtrisée et un levier de négociation.[13]
  • Le « maplewashing » est bien réel : des dépenses au pays sans règles d'interopérabilité peuvent recréer la dépendance. Notre réponse : des normes ouvertes et l'exportation par défaut.[13]
  • Le droit canadien a lui aussi une portée extraterritoriale. Un tribunal canadien a ordonné à OVHcloud de remettre des données stockées en Europe.[14]

L'orientation politique du Canada

  1. 4 juin 2026 : la stratégie nationale en matière d'IA renouvelée vise à maintenir une grande partie de l'infrastructure canadienne d'IA sous contrôle canadien et sous le régime du droit canadien.[15,16]
  2. L'approvisionnement en nuage souverain de Services partagés Canada accorde la priorité aux fournisseurs de propriété et sous contrôle canadiens, et invoque l'exception relative à la sécurité nationale.[17]
  3. Le budget de 2025 a engagé 925,6 millions de dollars dans une infrastructure souveraine de nuage et de calcul à grande échelle, et 705 millions de dollars dans un système de supercalcul appartenant au Canada.[18]
  4. Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a inscrit les projets canadiens de nuage souverain parmi les obstacles au commerce.[19]

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Sources

  1. Ground News: "Data stored in Canada can be subject to foreign courts, government paper warns" (federal white paper, Nov. 3, 2025) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
  2. Qu Data Centres: Canada's CLOUD Act exposure (s'ouvre dans un nouvel onglet)
  3. ISRM: Risks and opportunities associated with competing options for achieving a sovereign cloud infrastructure (s'ouvre dans un nouvel onglet)
  4. Sénat (France): Commission d'enquête sur la commande publique, compte rendu de l'audition de Microsoft France, 10 juin 2025 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
  5. The Register: Microsoft asks UK Parliament to correct the record (Feb. 18, 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
  6. sota.io: ICC, Microsoft and the openDesk migration (case study, 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
  7. Cassels via Mondaq: Canada's AI compute quest (s'ouvre dans un nouvel onglet)
  8. BCG: Data centres are the new critical infrastructure. Does Canada want its own? (PDF) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
  9. CTV News / The Canadian Press: US big tech holds 85% of Canadian cloud market, report says (s'ouvre dans un nouvel onglet)
  10. BetaKit: Canadian sovereign cloud and federal cloud spending (s'ouvre dans un nouvel onglet)
  11. The Canadian Press via RD News Now: National Defence and US cloud (s'ouvre dans un nouvel onglet)
  12. ITIF / Macdonald-Laurier Institute: Rethinking cloud sovereignty, Canada doesn't need to own the cloud, it needs to control it (Sept. 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
  13. GoGeomatics: The sovereign illusion, Canada's digital strategy is missing a critical question (s'ouvre dans un nouvel onglet)
  14. The Register: Canadian court orders OVHcloud to hand over data stored in Europe (Nov. 27, 2025) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
  15. Baker McKenzie: Canada's federal government releases refreshed national AI strategy (June 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
  16. Aird & Berlis via Mondaq: Canada's 2026 AI strategy, what businesses need to know (s'ouvre dans un nouvel onglet)
  17. Shared Services Canada: Question Period note on sovereign cloud procurement (s'ouvre dans un nouvel onglet)
  18. Innovation, Science and Economic Development Canada: Question Period note on sovereign compute (Budget 2025) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
  19. The Logic: USTR lists Canada's sovereign cloud plans as a trade barrier (s'ouvre dans un nouvel onglet)